PPCR Catégorie B
Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d’application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes.
Avertissement :
ces éléments sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles
d’être modifiés compte tenu de la durée d’application du
protocole.
DISPOSITIONS
APPLICABLES
Les
cadres d’emplois suivants sont concernés :
-
rédacteurs, Éducateur sportif, Chef de service police municipale
-
techniciens, Intervenant familial (1er
et 2ème grade)
-
animateurs, moniteur Éducateur (1er
et 2ème grade)
-
assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Qu’est-ce que cela va changer pour vous ?
Au
1er
janvier 2016
Revalorisation
indiciaire
Au
15 mai 2016,
mise en place du cadencement unique pour l’avancement d’échelon
(plus de mini et plus de maxi). Ce qui signifie que les personnes qui
doivent prendre un échelon en 2016 le prendront mais soit, ils le
prennent avant le 15 mai 2016, l’ancienneté mini continuera d’être
appliquée, soit ils doivent se référer aux tableaux joints pour
confirmer la date d’obtention.
Au
1er
janvier 2017
Reclassement
et revalorisation
indiciaire
Au
1er
janvier 2018
revalorisation
indiciaire
La
durée du temps passé dans chaque échelon est modifiée pour tenir
compte des modalités de reclassement. Attention
à compter du 1er
janvier 2016, le dispositif transfert primes/points est opérationnel.
Une
augmentation des points d’indices majorés est octroyée pour
chaque personnel de ce cadre d’emplois.
Il
s’agit de la revalorisation prévue au 1er
janvier 2016 (visible sur les tableaux)
Cependant
à cette revalorisation il faut déduire un abattement forfaitaire de
278
euros annuel (23€17
mensuel) pour les agents du cadre d’emplois.
Sur
votre fiche de paie apparaîtra une nouvelle ligne intitulée, si
tout va bien, « transfert primes/points », dans la
colonne montant à déduire. Cette ligne a vocation à figurer de
manière permanente.
Exemple :
Soit
un « rédacteur, technicien, animateur, adjoint de conservation
du patrimoine et des bibliothèques » au 7ème échelon indice
majoré 371 au 31 décembre 2015.
Au
1er
janvier 2016 il bénéficie de la revalorisation indiciaire de 6
points d’indices majorés, soit 27€78
brut.
A cette somme il faudra déduire pour cet agent la somme de 23€17
(transfert primes points), soit au final un gain brut de 4€61
par
mois (le début de la fortune). Somme de 23€17
sera définitive sur sa fiche de paie et normalement ne subira pas
d’augmentation (du moins pas programmée pour l’instant).
A
compter du 1er
janvier 2017
octroi de 2 points d’indices majorés supplémentaires.
Au
1er
janvier 2018,
2 points d’indices majorés supplémentaires dans le cadre du PPCR.
date
|
Indices
majorés
|
Observations
|
31
décembre 2015
|
371
|
|
01
janvier 2016
|
377
|
+
5 points au titre du transfert primes/points+ 1 point au titre du
PPCR
|
01
janvier 2017
|
379
|
+
2 points au titre de la revalorisation (PPCR)
|
01
janvier 2018
|
381
|
+
2 points au titre de la revalorisation (PPCR)
|
Au
1er
juillet 2016, la valeur du point d’indice est ainsi portée à
4,658075
et au 1er
février 2017, il passera à 4,686025.
(Pour
rappel au 1er
janvier 2016 le point d’indice était à 4,63029).