PPCR - Catégorie C

 

 PPCR Catégorie C

Nous avons analysé pour vous la réforme dite "PPCR" qui modifie les grilles indiciaires et comme son nom l'indique : la carrière et la rémunération.

Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d’application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes.

Avertissement : ces éléments sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés compte tenu de la durée d’application du protocole.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1^er JANVIER 2017

Les grades suivants sont concernés :

- Adjoints administratifs territoriaux

- Adjoints territoriaux d’animation

- Adjoints techniques territoriaux

- Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

- Adjoints territoriaux du patrimoine

- Agents sociaux territoriaux

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Auxiliaires de soins territoriaux

- Auxiliaires de puériculture territoriaux

- Agents de maîtrise territoriaux

Au 1^er janvier 2017

1)      Reclassement et revalorisation indiciaire 

2)      Mise en place du cadencement unique pour l’avancement d’échelon (plus de mini et plus de maxi). Ce qui signifie que les personnes qui doivent prendre un échelon au mini en 2017 le prendront mais devront se référer aux tableaux joints pour confirmer la date d’obtention.

3)       Nouvelle organisation des carrières compte tenu de la suppression d’un grade :

-          Ensuite revalorisation indiciaire au 1^er janvier 2018, 1^er janvier 2019 et 1^er janvier 2020.
-          Pour les personnels reclassés dans le premier grade création d’un 12^ème échelon au 1^er janvier 2020.
 

La restructuration de la catégorie C

Cette carrière se déroulant désormais sur trois grades, l’avancement de grade se traduira par l'application des règles de droit commun, soit un classement à l’indice brut immédiatement supérieur.

Les conditions d'avancement de grade et d'échelon seront harmonisées et ne conduiront plus à faire de distinction selon la filière (administrative, technique et les autres) ou le versant de la fonction publique concernée.

Les grades types sont nommés C3 (échelle 6) – C2 (échelle 5 et 4) et C1 (échelle 3).

L’échelle 3 actuelle disparaît.

Les grades seront renommés dès parution des nouveaux cadres d’emplois.

Les adjoints de 1^ère classe et les adjoints principaux de 2^ème classe sont reclassés au sein de la même grille.

Attention

A compter du 1^er janvier 2017, le dispositif transfert primes/points est opérationnel.

Des points d’indices majorés de plus pour chaque personnel de catégorie C listés ci-dessus.

Il s’agit de la revalorisation prévue au 1^er janvier 2017 (visible sur les tableaux ci-après)

Cependant, à cette revalorisation il faut déduire un abattement forfaitaire de 167 euros annuel (13€92 mensuel) pour les catégories C,

Sur votre fiche de paie apparaîtra une nouvelle ligne intitulée, si tout va bien, « transfert primes/points », dans la colonne montant à déduire. Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente.

Exemple : soit un adjoint de 2^ème classe au 7 échelon indice majoré 328.

Au 1^er janvier 2017 il bénéficiera de la revalorisation indiciaire de 4 points d’indices majorés, soit 18€63 brut. A cette somme il faudra déduire pour l’ensemble des agents de catégorie C la somme de 13€92 (transfert primes points), soit au final un gain brut de 4€71 par mois (le début de la fortune).

La somme de 13€92 sera définitive sur sa fiche de paie et normalement ne subira pas d’augmentation (du moins pas programmée pour l’instant).

Au 1^er juillet 2016, la valeur du point d’indice est ainsi portée à 4,658075 et au 1^erfévrier 2017, il passera à 4,686025. (Pour rappel au 1^er janvier 2016 le point d’indice était à 4,63029).